R 2015-065 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Rapporteur _ Michèle Morel

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette première année d’exercice ne déroge pas à la continuité des dernières années, si ce n’est l’incompréhensible valse des chiffres sur de nombreux chapitres ; le budget 2014 a été volontairement surévalué de façon significative et à cet égard il est plus intéressant de comparer cet exercice avec l’année 2013. Nous sommes forcément sceptiques sur la sincérité du budget de l’époque comme celui-ci puisque présentant les mêmes caractéristiques comptables.

Les commentaires à faire ne sont pas de même nature que pour le budget mais nous tenons à donner notre point de vue sur des chiffres touchant aux techniques de gestion, considérant aussi qu’ils représentent une dimension politique au même titre que les présentations budgétaires.

Nous avons donc remarqué, cette année encore, la continuité de 3 principes sur lesquels vous vous appuyez systématiquement pour gérer la commune :

Le niveau bas de la dette (une bonne chose bien sûr),
Une politique de thésaurisation qui vous permet d’afficher un excédent de clôture confortable et des restes à réaliser que nous considérons anormalement élevés s’agissant du faible investissement habituel,
Une politique de maintien d’une pression fiscale qui fait croire aux Villeurbannais que la stabilité des taux est synonyme de stabilité de l’impôt, voire de faiblesse de l’impôt. Nous savons tous ici que c’est faux.

Des commentaires sur les chiffres d’abord :

La faiblesse des investissements se voit dans la ville au quotidien et nous pouvons la traduire sur les restes à réaliser du total des dépenses d’équipement, à plus de 35% encore plus qu’en 2013 car nous y ajoutons les crédits annulés qui représentent des sommes colossales. Vous avez su reconnaitre en commission des besoins prévisionnels surestimés ainsi que la non réalisation de certaines actions (vous ne dites pas lesquelles), des études dont le déroulement n’a pas été conforme aux prévisions, des projets annulés, etc …

Les immobilisations incorporelles battent des records même si ce chapitre ne peut être le reflet exact des prévisions, tout de même les écarts battent des records et cela révèle une mobilité en position arrêt. Vous ne pourrez pas nous convaindre du contraire, le prévisionnel à 3,2 m€ des achats de projets immobiliers ou mobiliers qui se réalisent à 3% seulement, c’est du jamais vu.

Vous avez abordé un nouveau mandat qui doit être le signe de mise en orbite d’une multitude de projets (surtout ceux qui attendent depuis trop longtemps en investissement sur les structures publiques nécessaires à l’évolution de la démographie), mais dès cette première année, les immobilisations en cours sèchent et sont à l’identique de ces dernières années, chiffres à l’appui.

Puisque vous évoquez souvent les ratios comparatifs à d’autres villes, il est alarmant de constater que les dépenses d’équipements brut par rapport à notre population étaient de -30% par rapport à la moyenne, passant cette année à presque -40%.

Sur les dépenses de fonctionnement, on ne retournera pas le couteau dans la plaie sur les charges de personnel parce que l’’embauche de 150 emplois d’avenir verra ses conséquences l’année prochaine d’une façon encore plus alarmante. On attend aussi la lecture du bilan social.

On voit là aussi l’exagération de vos prévisions irréalistes. Par exemple, le budget provisionne 3 822 000€ pour le CCAS alors que 2 000 000€ (en chiffre reond) auront suffit. C’est aussi la première fois que l’on entend dire que le CCAS a un excédent important qui ne mobilise pas les fonds de la ville. Seulement ces fonds participent au calcul des impôts, comme si tout cela n’avait pas d’importance.

Sur le CCAS vous passez sous silence toute l’action sociale de la ville ; c’est impensable de continuer de cette manière. Je vous rappelle que le principal financier est la ville. Les élus municipaux ont le droit de savoir comment l’approche budgétaire par secteurs est établie ; ce qui nous permettrait de débattre de façon intéressante sur l’action en direction de la petite enfance mais aussi des personnes âgées et tout ce qui a concerné les actions liées au contrat de ville et au PLIE. Nous souhaitons que Mme Le Franc nous entende dans cette demande.

Egalement, à souligner l’évolution de + 40% des crédits annulés sur les charges à caractère général. En disant cela, nous voulons critiquer non pas les recherches d’économies éventuelles mais plutôt la hauteur d’un budget abondé inutilement de telle façon que la pression fiscale, elle, ne diminue pas.

Les recettes du périscolaire à moins 33% expliquent probablement la petite révolution annoncée en septembre prochain, la mauvaise nouvell’e c’est que le gouvernement vient de décréter l’obligation d’accueillir tous les élèves qui le souhaitent à la cantine ; nos structures et l’organisation qui va avec ne sont pas du tout à la hauteur de la situation.

Les recettes de fonctionnement fonctionnent bien elles. A noter la hausse de 71% des droits de stationnement sans compter les autres droits de stationnement et les produits des services domaines et ventes diverses se portent à merveille à 12% de hausse. Une contribution financière supplémentaire pour habitants.

Une dépense par contre que nous souhaiterions plus élevée c’est celle de la police municipale pour laquelle vous consacrez 2,15% du budget de fonctionnement ; c’est vrai qu’il ne se passe rien ici et puis 0,22% pour les cinémas et autres salles de spectacles qui font sérieusement défaut à Villeurbanne. Nous excluons bien sûr la boite de nuit L’Avenue 45 installée en face du cimetière militaire pour laquelle il est plus que souhaitable d’envisager sa fermeture.

Pour revenir au début, cette première année donc se révèle sans surprise, votre entettement à la dépense publique est et restera votre modèle. Le gouvernement n’a cure de la claque électorale d’hier, il n’y a donc aucune raison d’espérer que la détresse fiscale de nombreux Villeurbannais soit considérée un jour ou l’autre.

Nous ne cautionnerons pas votre gestion.

Je vous remercie.

INTERVENTION DE MICHELE MOREL LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEURBANNE, LE 30 MARS 2015